A1.9 – Action collective « entreprises » Diagnostic-accompagnement des entreprises de la vallée de L’Huveaune

Contexte et objectif de l’action

La Directive Cadre sur l’Eau et la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) fixent comme l’un des objectifs l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015 puis 2021. Ce bon état prend notamment en compte les concentrations en substances dangereuses.
De nombreuses activités constituent le tissu économique des zones industrielles et commerciales situées sur les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune : les Paluds, Napollon et Saint-Mitre.

Les rejets dans le réseau d’assainissement aqueux collectés sont transportés puis traités par la station d’épuration de Marseille, les eaux pluviales et une partie non raccordée des effluents s’écoulant dans l’Huveaune.

Afin de diminuer les pollutions à la source, l’accompagnement technique mais aussi financier des entreprises par les aides de l’Agence de l’Eau s’avèrent nécessaire pour la mise en conformité de leur raccordement au réseau et dans la lutte contre les pollutions ponctuelles et accidentelles.

Contenu technique de l’action

Compte-tenu des résultats attendus sur la diminution et la suppression des substances dangereuses dans les milieux, l’objectif est de mettre en place une action de sensibilisation par la réalisation de pré-diagnostics des activités, ainsi qu’un plan d’action d’accompagnement d’environ 300 entreprises concernées au regard des effluents et des déchets sur le bassin versant de l’Huveaune (territoire de la CAPAE). Ce travail sera réalisé dans le cadre d’une démarche collective de 3 ans.

La mission sera de :

• Réaliser les diagnostics des entreprises
• Sensibiliser les entreprises à la législation en vigueur : connaissance du règlement d’assainissement et à une meilleure gestion des eaux et des déchets
• Accompagner à la mise aux normes vis-à-vis des rejets

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Partenariat avec l’Agence de l’Eau, la SPL L’eau des Collines, la CAPAE (Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile), la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région et les associations de zones dans le cadre d’une convention-cadre.

Démarches du territoire en lien avec l’action

• Convention entre l’Eau des Collines, l’Agence de l’Eau, la CCIMP, la CMA de , la CAPAE les associations de zone et le SIBVH, signée au second semestre 2015 (à confirmer)
• Action collective « entreprises » réalisée sur le territoire de MPM et inscrite au Contrat de Baie de la métropole marseillaise
• Commission Entreprises et Industries (déclinaison du Comité de Rivière) (action E 1.1)

Programmation

Plan de financement pour la phase 1

Plan de financement pour la phase 1

Localisation

Territoire des zones des Paluds, St-Mitre et Napollon.